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Gouvernance de l'IA et conformité à l'AI Act

Savoir quelles IA tournent chez vous, et sous quelles règles.

Durée indicative3 à 6 semaines
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L'IA est déjà dans votre entreprise, déclarée ou non. Des collaborateurs utilisent des assistants en ligne, des logiciels intègrent des fonctions d'IA sans l'annoncer, des équipes testent des outils en dehors de tout circuit. La première question de gouvernance est simple : savez-vous lesquels, et avec quelles données ?

Le règlement européen sur l'IA, dit AI Act (règlement (UE) 2024/1689), est entré en vigueur le 1er août 2024. Ses obligations s'appliquent par étapes. Depuis le 2 février 2025, certaines pratiques sont interdites et les entreprises qui déploient des systèmes d'IA doivent assurer un niveau suffisant de maîtrise de l'IA chez leur personnel (article 4). Depuis le 2 août 2025, les obligations visant les modèles d'IA à usage général s'appliquent.

Valtieri vous aide à reprendre la main. Nous inventorions vos usages, classons les risques selon l'AI Act, rédigeons une politique d'usage applicable et produisons une documentation prête pour un contrôle ou un audit client. La mission dure 3 à 6 semaines, en articulation avec vos obligations RGPD.

Ce que vous obtenez

  • Un inventaire des usages et des outils d'IA, y compris ceux qui n'avaient pas été déclarés.
  • Une classification de chaque usage selon les niveaux de risque de l'AI Act, avec votre rôle (fournisseur ou déployeur).
  • Une politique d'usage de l'IA : outils autorisés, données interdites, vérification des résultats.
  • Une répartition des rôles et un circuit de validation pour tout nouvel outil ou nouvel usage.
  • Un registre et une documentation prêts pour un contrôle ou un audit client.
  • Un plan d'actions priorisé, articulé avec votre conformité RGPD.

Déroulé

  1. Inventaire

    Entretiens, questionnaire et analyse des outils en place : nous recensons ce qui est réellement utilisé, par qui, et avec quelles données.

  2. Classification

    Chaque usage est qualifié au regard de l'AI Act : pratique interdite, risque élevé, obligation de transparence ou risque limité. Votre rôle est précisé pour chacun.

  3. Règles et rôles

    Nous rédigeons avec vous une politique d'usage courte et applicable, désignons les responsables et mettons en place le circuit de validation.

  4. Documentation

    Registre, analyses et décisions sont rassemblés dans un dossier tenu à jour, que vous pouvez présenter à un auditeur ou à un client.

Questions fréquentes

L'AI Act concerne-t-il une entreprise qui ne développe pas d'IA ?

Oui. Le règlement vise aussi les déployeurs, c'est-à-dire les organisations qui utilisent un système d'IA dans leur activité. L'obligation de maîtrise de l'IA de l'article 4 s'applique à eux depuis le 2 février 2025.

Quel lien entre AI Act et RGPD ?

Les deux textes se cumulent. Dès qu'un système d'IA traite des données personnelles, le RGPD s'applique. La mission traite les deux ensemble pour éviter les doublons de documentation.

Faut-il interdire les outils d'IA grand public ?

Rarement. Il est plus efficace de définir quels outils sont autorisés, pour quels usages et avec quelles données. Une interdiction sans alternative pousse les usages dans l'ombre.

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